Les fonds d’investissement à Luxembourg - Créateurs de richesse et vecteurs de solidarité nationale

25 Sep 2020 | Press Releases  


L’ALFI a pris note des débats concernant la situation des Fonds d’Investissement Spécialisés (FIS) qui ont lieu tant à la Chambre des Députés que dans la presse.

 

L’ALFI tient à rappeler qu’un fonds d’investissement agit, par nature, comme un intermédiaire. Il collecte l’épargne des investisseurs pour l’investir, dans l’intérêt de ces derniers, dans des actifs et selon une politique d’investissement prédéfinie.

Selon un principe reconnu tant par l’OCDE que par la Commission Européenne[1], les fonds doivent avoir une certaine neutralité fiscale afin d’éviter un phénomène de double imposition. Le calcul de la charge fiscale se fait dans le chef des investisseurs en tant que contribuables conformément aux règles fiscales applicables dans leur pays de résidence.

La neutralité fiscale permet ainsi d’éviter une imposition additionnelle à celle supportée par l’investisseur investissant directement dans l’actif concerné (i.e. sans passer par un fonds d’investissement).

Ce principe de neutralité fiscale est  appliqué dans la quasi-totalité des autres Etats en Europe. Le Luxembourg se distingue par une taxe supplémentaire, non récupérable par les investisseurs, que constitue la taxe d’abonnement (5 points de base ou 1 point de base de l’actif net des fonds suivant les principaux cas).

Le débat doit donc porter sur le régime d’imposition des investisseurs (personnes physiques) à Luxembourg et sur l’imposition des revenus immobiliers - et non sur l’imposition du fonds d’investissement en tant que tel.

Les fonds d’investissement sont des structures tout à fait légitimes, essentielles et efficaces pour la gestion de l’épargne des investisseurs, pour le financement des retraites et le financement des entreprises.

L’industrie des fonds à Luxembourg emploie un tiers des quelques 46.000 employés du secteur financier. Avec une contribution supérieure à 2 milliards[2] sur un budget total de l’Etat de 17,7 milliards, elle représente plus de 11% des recettes fiscales.

L’industrie des fonds est un créateur de richesse au service de chacun de nos concitoyens luxembourgeois et un vecteur de notre solidarité nationale.

FIN

 

 

Pour des informations complémentaires, veuillez contacter:

Anna Ferreri

Senior Communications Manager

anna.ferreri@alfi.lu

 

Notes aux rédacteurs:

L'Association Luxembourgeoise de l'Industrie des Fonds (ALFI) représente la voix de la communauté luxembourgeoise de la gestion d'actifs et des fonds d'investissement. L'Association s'engage pour le développement de l'industrie luxembourgeoise des fonds d'investissement par la création de nouvelles opportunités commerciales et par l'échange d'informations et de connaissances.

Créée en 1988, l'Association représente aujourd'hui plus de 1.500 fonds de placement domiciliés au Luxembourg, des sociétés de gestion d'actifs et un large éventail de sociétés qui servent ce secteur. Il s'agit notamment de banques dépositaires, d'administrateurs de fonds, d'agents de transfert, de distributeurs, de cabinets d'avocats, de consultants, de sociétés de conseil fiscal, d'auditeurs et de comptables, de sociétés spécialisées en informatique et communication. Le Luxembourg est le plus grand domicile de fonds en Europe et un leader mondial de la distribution transfrontalière de fonds. Les fonds d'investissement domiciliés au Luxembourg sont distribués dans plus de 70 pays à travers le monde. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter notre site internet www.alfi.lu

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[1] Commission Notice on the notion of State aid as referred to in Article 107(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union (2016/C 262/01)

[2] The State of the Financial Sector in Luxembourg, Luxembourg for Finance, December 2019